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06.05.2021 6B 1031/2020
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22.12.2021 6B 526/2021
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06.09.2021 6B 136/2021
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Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine
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Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; principe de célérité, reformatio in pejus; imputation des mesures de substitution
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19.05.2020 1B 606/2019
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