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1291 pages similaires trouvées pour aza://06-08-2019-6B_138-2019
  1. 06.08.2019 6B 138/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation des créances
  2. 06.08.2019 6B 167/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation
  3. 13.11.2020 6B 117/2020 Pertinence 68% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Réparation morale de conditions de détention illicites, compensation, question juridique de principe
  4. 10.11.2022 6B 112/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de sequestre; créance compensatrice; droit de compensation; droit d'être entendu, etc
  5. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  6. 04.04.2017 6B 648/2016 Pertinence 53% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ; compensation
  7. 18.04.2018 6B 956/2017 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Compensation des créances portant sur une peine pécuniaire et des frais de procédure avec indemnité accordée (art. 429 al. 1 let. a CPP)
  8. 22.12.2017 6B 660/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  9. 08.07.2013 6B 53/2013 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (429 CPP); détention avant jugement; compensation
  10. 18.07.2018 6B 548/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais et indemnité; arbitraire, séquestre
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