951 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-10-2011-1C_414-2011
-
24.04.2014 1C 466/2013
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueremise à ciel ouvert d'un cours d'eau
-
18.03.2021 1C 657/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueParc éolien de Sainte-Croix
-
24.02.2022 1C 564/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
-
13.09.2012 1F 19/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDemande de révision des arrêts du Tribunal fédéral 1C_414/2011 du 6 octobre 2011 et 1A.47/1989 et 1A.48/1989 du 26 janvier 1990
-
25.04.2007 1A.276/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplantation d'arbres fruitiers, jardin potager en zone agricole; autorisation de construire
-
17.04.2014 1C 688/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquetravaux de girobroyage dans un site IFP, remise en état
-
28.08.2006 1A.319/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière
-
10.02.2021 1C 337/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, autorisation a posteriori
-
07.06.2021 1C 163/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
25.09.2013 1C 268/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire