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2989 pages similaires trouvées pour aza://06-10-2011-2C_805-2011
  1. 06.10.2011 2C 805/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi d'un fils
  2. 16.02.2012 2C 805/2011 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi d'un fils
  3. 27.03.2020 5A 805/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
  4. 10.03.2010 5A 858/2009 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices / contribution d'entretien
  5. 22.01.2004 4C.253/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 11.02.2013 1B 350/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  7. 02.02.2018 2C 821/2016 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 09.05.2001 1P.805/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  9. 12.03.2015 4D 72/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; recours; conclusions
  10. 18.03.2013 8C 218/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité; question jurdique de principe; renchérissement)
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