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  1. 06.10.2014 1C 65/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Prolongation et modification d'un permis de contruire
  2. 12.09.2013 1C 533/2012 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 07.02.2014 1C 387/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; défaut d'opposition
  4. 07.02.2014 1C 385/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Droit des constructions; défaut d'opposition
  5. 17.02.2021 1C 202/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 06.10.2014 1C 915/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire complémentaire
  7. 06.08.2015 1C 79/2015 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de transformer
  8. 07.09.2015 1C 318/2015 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'ordonner la mise à l'enquête publique et la remise en état d'un couvert
  9. 12.09.2019 1C 281/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    caducité du permis de construire
  10. 06.08.2018 1C 439/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Résidences secondaires, refus de prolonger la durée de validité d'un permis de bâtir
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Exemple: "droit de l'homme"