7250 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-11-2007-2D_106-2007
-
14.05.2007 2A.782/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
25.05.2005 2A.222/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
30.03.2006 2A.160/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
12.09.2005 2A.504/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
02.09.2004 2P.210/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
05.10.2007 2C 193/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
17.11.2004 2A.653/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
30.03.2007 2A.745/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler l'autorisation de séjour
-
13.01.2006 2A.5/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de l'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour, de renvoi de Suisse et d'interdiction d'entrée
-
13.02.2006 2P.47/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersArt. 29 Cst. et art. 6 CEDH (autorisation de séjour)