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  9. 17.06.2010 5A 195/2010 Pertinence 49%
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    procédure de faillite
  10. 09.10.2001 7B.191/2001 Pertinence 49% publié
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    Droit des poursuites et faillites

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.