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2386 pages similaires trouvées pour aza://07-01-2013-4A_557-2012
  1. 02.09.2016 4A 366/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; expulsion du locataire
  2. 04.08.2015 4A 260/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 28.06.2018 4A 329/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation de bail
  4. 16.09.2021 4D 49/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  5. 10.01.2014 4A 431/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  6. 24.03.2015 4A 621/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction du loyer en raison des défauts; abus de droit;
  7. 16.03.2022 4F 2/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  8. 21.12.2023 4A 541/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du sous-locataire,
  9. 16.03.2021 4D 10/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de la locataire,
  10. 29.10.2010 4A 468/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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