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2385 pages similaires trouvées pour aza://07-01-2013-4A_557-2012
  1. 01.06.2015 4A 96/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; réduction de loyer et indemnité pour occupation illicite
  2. 04.09.2020 4A 582/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, sortie de contrôle étatique, calcul selon le rendement net,
  3. 23.05.2023 4A 574/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  4. 24.06.2008 4A 181/2008 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location non autorisée; résiliation anticipée
  5. 09.12.2009 4A 313/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; expulsion
  6. 06.08.2014 4A 140/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire; compensation
  7. 22.07.2019 4A 276/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-restitution des locaux à la fin du bail à loyer; indemnité due pour l'occupation,
  8. 12.10.2021 4A 317/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du congé,
  9. 25.02.2019 4A 35/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 12.09.2008 4A 281/2008 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; prolongation
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