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653 pages similaires trouvées pour aza://07-02-2023-2C_362-2022
  1. 12.01.2015 1C 445/2014 Pertinence 21%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 21.10.2010 1C 276/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  3. 10.04.2013 1C 320/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  7. 12.12.2018 1C 280/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire complémentaire
  8. 14.09.2010 1C 63/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  9. 15.09.2016 1C 630/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  10. 27.04.2012 1C 528/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire un centre de tri et de transfert des déchets
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