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  1. 07.03.2023 1B 452/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de destruction de données enregistrées et séquestre
  2. 04.08.2016 6B 1179/2015 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détention avant jugement, fouille, base légale, proportinnalité
  3. 20.03.2020 1B 122/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de la détention provisoire; refus d'autorisation de téléphone, de visite et d'assister à un accouchement
  4. 04.10.2019 1B 410/2019 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'une autorisation permanente de téléphoner
  5. 05.02.2013 1B 788/2012 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, conditions de détention
  6. 14.02.2013 1B 39/2013 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, conditions de détention
  7. 29.06.2021 1B 272/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  8. 29.06.2021 1B 268/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de la détention provisoire
  9. 20.05.2019 1B 146/2019 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    contrôle de la correspondance par l'établissement pénitentiaire
  10. 02.12.2020 1B 330/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention
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