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2762 pages similaires trouvées pour aza://07-03-2023-6B_1077-2021
  1. 07.03.2023 6B 1077/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 20.02.2006 5C.270/2005 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  3. 07.09.2022 6B 1012/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à agression; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 11.09.2023 6B 558/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples qualifiées, incendie intentionnel qualifié, dénonciation calomnieuse; fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 05.01.2016 4A 319/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public,
  6. 20.04.2017 5A 301/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement à desfins d'assistance; curatelle)
  7. 31.03.2015 2C 1131/2013 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, marché intérieur
  8. 18.01.2024 6B 1129/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie
  9. 01.03.2021 4A 599/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  10. 21.11.2006 5C.134/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
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