10136 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-04-2011-6B_855-2010
-
01.05.2020 6B 139/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative de lésions corporelles graves; infraction ŕ la LStup; révocation du sursis; arbitraire
-
30.08.2007 6B 296/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révocation du sursis
-
28.09.2015 6B 714/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Peine privative de liberté de courte durée, révocation du sursis
-
31.03.2009 6B 939/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis, sursis partiel
-
11.01.2023 6B 1171/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Dommages ŕ la propriété; brigandage; fixation de la peine; révocation du sursis
-
17.08.2023 6B 444/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis
-
08.08.2019 6B 514/2019
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence; voies de fait et injures; mesure de la peine; révocation du sursis
-
15.05.2020 6B 291/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révocation du sursis, fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence
-
05.09.2023 6B 1520/2022
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine; révocation du sursis (infraction ŕ la LStup); arbitraire
-
23.03.2022 6B 756/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis partiel, révocation du sursis ; expulsion ; arbitraire