10139 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-04-2011-6B_855-2010
-
04.10.2021 6B 454/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Confiscation ; arbitraire
-
21.11.2011 6B 478/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.)
-
25.03.2024 6B 72/2024
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, révocation du sursis; arbitraire
-
20.12.2022 6B 386/2022
Cour de droit pénalInfractionsVol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation sursis; arbitraire
-
08.03.2018 6B 887/2017
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu, présomption d'innocence; courte peine privative de liberté ferme; révocation du sursis; qualité de partie plaignante
-
06.10.2021 6B 93/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; expulsion (infraction à la LStup, etc.); arbitraire
-
05.11.2020 6B 849/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire; sursis à l'exécution de la peine
-
21.03.2024 6B 1238/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Contrainte; révocation du sursis; indemnités
-
27.03.2017 6B 430/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (lésions corporelles graves, injures, menaces)
-
11.03.2020 2C 746/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse