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07.04.2016 6B 255/2016
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04.11.2013 6B 177/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière, déni de justice
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05.02.2016 6B 19/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (violation de domicile, escroquerie, lésions corporelles graves, etc.), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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25.02.2016 6B 193/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (injure, diffamation, voies de fait, lésions corporelles simples, dommages à la propriété), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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05.02.2018 6B 1162/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement partiel (dénonciation calomnieuse, faux témoignage, destruction d'objets mis sous main de l'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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04.04.2017 6B 1365/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (corruption, entrave à l'action pénale, abus dl'autorité, atteinte aux intérêts de l'Etat et à l'administration de la justice), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, recours en matière pénale au Tribunal fédéral,...
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29.01.2016 6B 776/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (séquestration, contrainte, lésions corporelles, violation du secret professionnel, faux certificat médical), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
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28.09.2021 6B 416/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (gestion déloyale, etc.)
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02.02.2022 6B 988/2021
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03.11.2010 6B 908/2009
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Cour de droit pénalInfractionsBlanchiment d'argent