9486 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-04-2016-6B_278-2016
-
12.03.2012 6B 768/2011
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
-
26.11.2015 6B 391/2015
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle
-
15.01.2004 6A.89/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
19.12.2011 6B 570/2011
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle
-
21.11.2003 6A.76/2003
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesures
-
18.07.2022 6B 795/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (libération conditionnelle)
-
30.01.2019 6B 1121/2018
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresOrdre d'arrestation, ordre d'exécution de peine
-
10.07.2006 6A.43/2006
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de différer l'expulsion à titre d'essai
-
31.08.2023 7B 412/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle
-
08.10.2008 6B 218/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Internement