Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
6148 pages similaires trouvées pour aza://07-06-2011-1B_237-2011
  1. 07.06.2011 1B 237/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de détention provisoire
  2. 21.09.2011 1B 447/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de détention provisoire
  3. 20.09.2017 1B 344/2017 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 26.09.2013 1B 298/2013 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 24.02.2020 1B 61/2020 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 24.07.2014 1B 244/2014 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  7. 06.07.2015 1B 216/2015 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 29.11.2011 1B 624/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 16.07.2021 1B 358/2021 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 12.04.2023 1B 145/2023 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.