Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
6303 pages similaires trouvées pour aza://07-07-2004-1A-70-2004
  1. 07.07.2004 1A.70/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 08.01.2002 1P.674/2001 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 20.12.2001 1A.74/2001 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 06.11.2009 6B 758/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  5. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  6. 22.03.2005 1P.170/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  7. 11.10.2004 1P.522/2004 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 14.03.2005 1P.132/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  9. 17.11.2009 6B 810/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; arbitraire
  10. 24.04.2002 1P.146/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.