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  1. 07.07.2004 5P.103/2004 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
  2. 01.12.2016 5A 379/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 18.09.2003 5P.257/2003 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 08.02.2023 2C 11/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  5. 14.07.2004 5P.246/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 05.04.2022 5A 1016/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles (garde et entretien)
  7. 23.12.2013 5A 557/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 21.06.2021 5A 682/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde et domicile de l'enfant)
  9. 19.12.2002 5P.333/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 02.03.2016 5A 874/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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