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  1. 07.09.2010 5A 127/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    continuation de la poursuite
  2. 21.09.2006 7B.55/2006 Pertinence 98%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci
  3. 21.09.2006 5P.136/2006 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (réquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci)
  4. 10.01.2008 5A 618/2007 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie provisoire
  5. 15.08.2007 7B.2/2007 Pertinence 78% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  6. 17.01.2011 2E 2/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    dommages et intérêts
  7. 13.09.2022 4A 312/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage internationale en matière de sport,
  8. 17.06.2019 4A 66/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 18.12.2001 4P.126/2001 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  10. 19.02.2007 4P.168/2006 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
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