1871 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-09-2010-6B_719-2010
-
24.09.2009 6B 828/2009
Cour de droit pénalinconnu
-
22.04.2009 6B 197/2009
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété
-
22.02.2010 6B 1033/2009
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait qualifiées, etc.
-
03.12.2009 6B 1007/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples par négligence)
-
16.03.2010 6F 23/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
-
22.02.2010 6B 1011/2009
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup
-
23.09.2008 6B 629/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la Loi sur la circulation routière
-
11.07.2008 6B 561/2008
Cour de droit pénalInfractionsPrononcé de non-lieu (diffamation, faux rapport en justice)
-
19.01.2009 6B 1010/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de refus d'admettre la qualité de partie civile
-
05.01.2009 6B 1038/2008
Cour de droit pénalInfractionsPrononcé de non-lieu (voies de fait, dommages à la propriété)