Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4994 pages similaires trouvées pour aza://07-10-2008-1C_273-2008
  1. 07.10.2008 1C 273/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    changement d'affectation d'un immeuble soumis à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation; remise en état des lieux
  2. 26.01.2007 1P.745/2006 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    changement d'affectation d'immeubles soumis à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation; remise en état des lieux
  3. 01.03.2018 1C 428/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Changement d'affectation, contrôle des loyers
  4. 14.04.2023 1C 523/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations; refus de donner suite à un ordre de production de documents
  5. 11.03.2024 1C 235/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de mise en conformité; changement d'affectation de logements en résidences meublées
  6. 13.07.2005 1P.234/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de transformer un immeuble comportant des appartements entrant dans une catégorie où sévit la pénurie de logements
  7. 28.07.2006 1P.273/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    changement d'affectation d'un immeuble soumis à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation; remise en état des lieux
  8. 30.04.2014 4A 71/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme non agricole, résiliation, prolongation du bail
  9. 28.07.2008 1C 215/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification d'un plan d'affectation des zones et d'un plan de quartier
  10. 25.02.2013 1C 304/2012 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation (renforcement de la LDTR)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien