360 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-10-2022-6B_1055-2021
-
29.06.2012 6B 89/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (assassinat)
-
05.12.2005 1P.734/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention préventive
-
22.08.2014 2C 498/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
11.04.2016 6B 129/2015
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsExtorsion par brigandage, fixation de la peine
-
10.06.2020 6B 261/2020
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; faux dans les titres; blanchiment d'argent; extorsion et chantage; fixation de la peine
-
26.04.2016 4A 342/2015
publiziert
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international
-
28.09.2022 6B 1468/2021
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, extorsion et chantage par métier, actes d'ordres sexuel avec des personnes dépendantes, etc.; droit d'être entendu
-
10.02.2022 6B 1057/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
-
01.07.2021 6B 1186/2020
Cour de droit pénalInfractionsVol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, extorsion, etc. ; fixation de la peine ; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
14.12.2015 6B 1105/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, omission de prêter secours, soustraction de données, escroquerie, extorsion et chantage, menaces, contrainte, séquestration et enlèvement, abus d'autorité), recours en matière pénale au Tribunal...