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  1. 07.11.2022 5A 119/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe
  2. 29.06.2023 5A 174/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
  3. 30.01.2017 5A 840/2016 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe
  4. 03.11.2022 5A 41/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, droit de visite et autorisation de voyager hors de Suisse
  5. 20.03.2024 5A 759/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (enfant né hors mariage)
  6. 27.09.2022 5A 286/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer lieu de résidence et la garde de fait de l'enfant)
  7. 22.03.2023 5A 15/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'autorité parentale
  8. 12.04.2017 5A 455/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale
  9. 11.03.2019 5A 594/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (autorité parentale)
  10. 18.08.2022 5A 280/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
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Exemple: "droit de l'homme"