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07.11.2022 6B 1407/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de contrainte; faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; fixation de la peine -
09.03.2023 6B 598/2022
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait qualifiées, tentative de contrainte, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo -
30.10.2014 6B 447/2014
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres; tentative de contrainte; lésions corporelles graves, etc.
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11.10.2023 6B 754/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte ; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
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08.11.2019 6B 383/2019
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
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20.09.2018 6B 415/2018
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte ; exemption de la peine, absence d'intérêt à punir
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05.07.2019 6B 172/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (contrainte) ; arbitraire
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22.06.2022 6B 1116/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte; violation du principe in dubio pro reo
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20.08.2020 6B 406/2020
Cour de droit pénalInfractionsMaxime d'accusation; tentative de contrainte
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28.11.2017 6B 153/2017
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte