2893 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-12-2005-1A-261-2005
-
27.10.2022 1C 407/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
-
12.03.2009 1C 527/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
07.06.2021 1C 163/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
11.04.2011 1C 383/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire hors zone à bâtir, distance à la forêt
-
09.10.2020 1C 597/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
27.09.2011 1C 44/2011
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire une installation de téléphonie mobile
-
13.11.2018 1C 611/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état; qualité pour recourir
-
11.01.2012 1C 51/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
13.02.2020 1C 561/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation; constatation de la nature forestière
-
20.11.2018 1C 18/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de construire, de démolir et d'abattage d'arbres