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  1. 08.01.2007 5C.208/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; art. 18 CO; art. 33 LCA
  2. 17.09.2002 5C.134/2002 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 13.11.2001 5C.214/2001 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 05.08.2020 4A 92/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance collective, interprétation des conditions générales d'assurance,
  5. 23.06.2020 4A 107/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; clause d'exclusion
  6. 08.10.2013 4A 288/2013 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    contrat d'assurance; clause d'exclusion
  7. 04.07.2019 4A 186/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; indemnités journalières en cas de maladie selon la LCA
  8. 02.11.2017 4A 152/2017 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; interprétation d'une clause d'exclusion
  9. 06.02.2024 4A 477/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance complémentaire d'hospitalisation,
  10. 27.07.2016 4A 261/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; clause d'exclusion
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