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  1. 08.01.2010 2C 503/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 30.01.2008 2C 69/2008 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 20.03.2003 2A.99/2003 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 07.05.2002 2P.57/2002 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 27.08.2007 2D 68/2007 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 07.11.2007 2C 404/2007 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  7. 07.05.2007 2D 26/2007 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour pour études
  8. 31.07.2007 2D 66/2007 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 23.04.2009 2D 149/2008 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour pour études
  10. 03.06.2005 2P.150/2005 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Art. 9 BV (autorisation de séjour)
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