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  1. 08.02.2012 4A 657/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
  2. 25.06.2015 4A 703/2014 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    allégation et examen des faits doublement pertinents
  3. 08.07.2005 4C.88/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; détermination du prix
  4. 14.01.2005 5C.180/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  5. 25.06.2002 4C.110/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  6. 01.10.2008 4A 261/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; obligation de déclarer du proposant
  7. 10.12.2019 4A 484/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; compétence; faits à double pertinence
  8. 12.01.2000 4C.234/1999 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
  9. 25.08.2003 4C.89/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 25.08.2003 4C.87/2003 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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