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11070 pages similaires trouvées pour aza://08-02-2023-2C_11-2022
  1. 21.03.2022 2C 238/2022 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  2. 13.10.2016 2C 157/2016 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 14.12.2022 2C 756/2022 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 11.05.2022 2C 162/2022 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  5. 10.02.2021 2C 58/2021 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 13.02.2015 2C 797/2014 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'approbation à une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 08.09.2016 2C 165/2016 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 30.04.2020 2C 59/2020 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus du renouvellement d'autorisation de séjour
  9. 16.10.2017 5A 613/2017 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (effet suspensif)
  10. 10.01.2019 2C 1128/2018 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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