21863 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-03-2016-6B_29-2016
-
27.03.2017 6B 102/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, avance de frais
-
22.09.2016 6F 24/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de récusation et de révision des Ordonnances du Tribunal fédéral rendues les 5 et 19 juillet 2016, 30 août 2016, 2 et 15 septembre 2016 dans la procédure 6B_675/2016
-
05.07.2017 6B 466/2017
Cour de droit pénalInfractionsProcédure pénale, non-paiement de l'avance de frais au Tribunal fédéral
-
21.11.2016 6B 862/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (tentative d'escroquerie, diffamation, faux dans les titres et fausses déclarations en justice); avance de frais, irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
-
01.11.2016 6B 1011/2016
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, dommages à la propriété; contrainte; avance de frais, irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
-
24.10.2016 6B 932/2016
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves; arbitraire; avance de frais, irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
-
15.09.2016 6B 823/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Opposition à une ordonnance pénale (infraction à LAVS)
-
11.10.2016 6B 933/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleRecevabilité du recours, avance de frais
-
12.09.2016 6B 686/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Indemnité pour réparation du tort moral (ordonnance de non-entré en matière)
-
08.11.2016 6B 1112/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleRecevabilité du recours, avance de frais