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7875 pages similaires trouvées pour aza://08-05-2015-4A_705-2014
  1. 10.01.2014 4A 431/2013 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  2. 23.10.2009 4A 403/2009 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  3. 16.05.2013 4A 58/2013 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  4. 08.03.2001 4C.367/2000 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 30.08.2000 4C.155/2000 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 08.08.2001 4C.118/2001 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 17.03.2014 4A 44/2014 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; congé; expulsion
  8. 08.01.2013 4A 485/2012 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; abus de droit
  9. 09.12.2009 4A 414/2009 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé annulable
  10. 17.04.2012 4A 142/2012 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
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