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    Droit des contrats
    contrat de bail, notification de la résiliation,
  2. 20.06.2005 4C.116/2005 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  3. 03.11.2016 4A 551/2016 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  4. 20.01.2015 4A 531/2014 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  5. 07.12.2015 4A 286/2015 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; inspection de la chose; résiliation anticipée
  6. 21.10.2013 4A 155/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, congé
  7. 19.11.2014 4A 271/2014 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire; abus de confiance
  8. 09.04.2008 4A 34/2008 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    intérêt à un recours cantonal
  9. 05.08.2020 4A 334/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 02.09.2016 4A 366/2016 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; expulsion du locataire
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