2652 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-07-2007-6B_45-2007
-
13.06.2013 6B 28/2013
Cour de droit pénalInfractionsViol (art. 190 CP); arbitraire
-
16.06.2023 6B 1254/2022
Cour de droit pénalInfractionsContrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
-
27.11.2014 6B 339/2014
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine, circonstance atténuante
-
05.12.2022 6B 164/2022
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; prétentions civiles, frais ; arbitraire, etc.
-
24.06.2020 6B 33/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel sur une personne incapable de résister; présomption d'innocence; arbitraire
-
08.02.2024 6B 900/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsViol, tentative de contrainte sexuelle ; arbitraire
-
18.03.2024 6B 836/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
-
19.05.2016 6B 1213/2015
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire
-
21.04.2023 6B 922/2022
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; présomption d'innocence (tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol)
-
15.05.2019 6B 204/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu ; arbitraire (6B_204/2019) ; contrainte sexuelle ; abus de détresse (6B_206/2019)