4027 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-07-2020-1B_134-2020
-
21.03.2024 6B 938/2023
zur Publikation vorgesehen
Ire Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait, dommage à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire -
20.04.2018 6B 998/2017
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
-
19.07.2021 1B 93/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
-
03.05.2023 1C 694/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; modification d'une installation de communication mobile
-
03.05.2023 1C 693/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire une installation de communication mobile
-
24.01.2019 6B 461/2018
Cour de droit pénalInfractionsAnnulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
-
15.04.2021 1B 628/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; actes de la Police judiciaire fédérale
-
07.07.2021 1B 100/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de mise sous scellés
-
22.09.2020 1B 275/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; mandats de perquisition
-
11.02.2005 1A.268/2004
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionEntraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne - B 116328