22719 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-08-2012-1C_366-2012
-
02.10.2012 1F 20/2012
Ire Cour de droit publicProcédure administrativedemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_366/2012 du 8 août 2012
-
08.08.2012 1C 366/2012
Ire Cour de droit publicProcédure administrativecontestation d'un ordre de remise en état
-
20.02.2014 1C 81/2014
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeordre de remise en état
-
22.08.2023 1C 353/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre d'enlever un dépôt d'objets
-
07.02.2023 1C 538/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de mise en conformité
-
16.11.2018 1C 589/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état
-
07.08.2012 1C 360/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProcédure administrative, demande de suspension
-
02.11.2016 1C 341/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, levée de l'effet suspensif
-
18.12.2013 1C 149/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 75b Cst.
-
25.11.2013 1C 150/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 75b Cst.