7586 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-09-2014-6B_228-2014
-
08.09.2014 6B 228/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (violation du secret professionnel) -
07.05.2018 6B 1332/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation) -
23.10.2018 6B 854/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, etc.); droit d'etre entendu
-
09.09.2019 6B 127/2019
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (calomnie, etc.)
-
04.02.2014 6B 491/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (diffamation, etc.)
-
21.07.2014 6B 7/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (homicide par négligence; responsabilité subsidiaire de l'entreprise)
-
22.06.2015 6B 388/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleRécusation; ordonnonce de non-entrée en matière (infractions à la loi fédérale sur la protection des données et à d'autres dispositions pénales de droit cantonal)
-
02.09.2013 6B 528/2013
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une enfant
-
01.12.2020 6B 289/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
-
07.11.2016 6B 1095/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (appropriation illégitime, abus de confiance, gestion déloyale, abus d'autorité, violation du secret de fonction, violation du secret professionnel et violation du secret des postes et télécommunications), qualité pou...