5241 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-09-2015-4A_214-2015
-
08.09.2015 4A 214/2015
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésresponsabilité des administrateurs et de l'organe de révision; preuve du dommage (art. 8 CC et art. 42 al. 2 CO) -
26.01.2016 4A 373/2015
Ire Cour de droit civilDroit des sociétéssociété anonyme, surendettement, responsabilité de l'administrateur et du réviseur, preuve du dommage, expertise, -
07.08.2013 4A 84/2013
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)responsabilité de l'administrateur d'une société anonyme
-
26.10.2021 4A 133/2021
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésresponsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
-
29.06.2023 4A 166/2022
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésdevoir d'aviser le juge du surendettement de la société anonyme; dommage causé par le retard à donner un tel avis,
-
04.10.2017 4A 97/2017
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésSociété à responsabilité limitée, responsabilité des associés, preuve de l'étendue du dommage, expertise judiciaire;
-
01.11.2022 4A 152/2022
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)responsabilité des membres du conseil d'administration (art. 754.CO); dommage subi par la société (art. 756 al. 1 CO); prescription (art. 760 al. 1 CO); suspension de la prescription (art. 134 al. 1 ch. 6 CO),
-
03.12.2012 4A 399/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsacte illicite
-
19.04.2016 4A 611/2015
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésdroit des sociétés, avis au juge, dommage
-
11.01.2024 4A 31/2023
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésallégation et preuve du dommage;