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  1. 08.10.2007 2C 265/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source dû par les artistes; solidarité
  2. 29.06.2004 2A.517/2003 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  3. 25.10.2006 C 248/05 Pertinence 50%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  4. 08.09.2020 8C 592/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (gain assuré; restitution)
  5. 23.10.2006 2A.546/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de permis de séjour et de travail
  6. 21.11.2022 9C 611/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  7. 11.06.2018 4A 129/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de directeur artistique et de soliste/chef d'orchestre; contrat mixte; résiliation anticipée (art. 404 al. 1 CO); indemnité (art. 404 al. 2 CO);
  8. 13.01.2000 4P.199/1999 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 18.01.2008 C 26/07 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (AC)
  10. 27.09.2005 C 168/04 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
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