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416 pages similaires trouvées pour aza://08-11-2019-6B_383-2019
  1. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  2. 20.09.2019 2C 213/2019 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  4. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
  5. 13.08.2007 6B 262/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent aggravé, infraction à la LSEE
  6. 13.09.2004 1A.147/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 27.01.2005 1S.1/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  8. 26.02.2013 2C 178/2013 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 12.02.2014 2C 654/2013 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, renvoi
  10. 05.05.2000 1A.129/2000 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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