1969 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-12-2005-1A-32-2005
-
08.12.2005 1A.32/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, dérogation hors de la zone à bâtir
-
19.05.2006 1A.74/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
01.04.2014 1C 107/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition d'un chalet en zone agricole et alpestre
-
10.01.2014 1C 822/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, qualité pour agir
-
10.01.2006 1P.539/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspolice des constructions; ordre de démolition
-
28.09.2020 1C 274/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation
-
16.09.2014 1C 42/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
06.06.2011 1C 443/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueOrdre de rétablissement des lieux, aire forestière
-
14.01.2014 1C 621/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
01.06.2022 1C 622/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état en zone agricole