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  1. 09.01.2008 4A 436/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; exception d'arbitrage
  2. 14.05.2001 4P.37/2001 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  3. 18.04.2018 4A 247/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  4. 26.10.2009 4A 428/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international; compétence
  5. 11.01.2011 4A 579/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; ordre public
  6. 27.05.2014 4A 508/2013 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public procédural (autorité de la chose jugée)
  7. 06.08.2012 4A 119/2012 Pertinence 38% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Vermögensverwaltungsvertrag
  8. 21.03.2019 4A 7/2019 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 10.11.2000 4P.140/2000 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  10. 13.04.2010 4A 644/2009 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international; récusation
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