7242 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-01-2015-6B_510-2014
-
15.09.2021 6B 1371/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, etc. ; droit d'être entendu, présomption d'innocence
-
21.07.2014 6B 193/2014
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, indemnité
-
22.11.2021 6B 189/2021
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, abus d'autorité; arbitraire
-
08.06.2005 1P.277/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledemande d'indemnité pour détention injustifiée
-
21.12.2023 2C 694/2022
zur Publikation vorgesehen
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalSubventions fédérales dans le domaine de l'asile -
27.10.2022 6B 496/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
-
09.07.2019 4A 581/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsfixation du loyer initial; calcul du rendement net (art. 269 CO)
-
06.12.2017 5A 269/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (contribution à l'entretien du conjoint)
-
20.08.2020 6B 406/2020
Cour de droit pénalInfractionsMaxime d'accusation; tentative de contrainte
-
17.01.2022 6B 215/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance ; expulsion