898 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-02-2012-1B_61-2012
-
15.05.2012 1B 255/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
12.12.2023 7B 85/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques)
-
18.01.2023 6B 242/2022
Cour de droit pénalInfractionsRupture de ban; arbitraire
-
16.02.2015 1B 26/2015
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire, durée des mesures de substitution -
17.05.2023 2C 241/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
26.02.2013 2C 178/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
01.11.2018 6B 693/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité en faveur du prévenu pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure; indemnité
-
03.08.2020 2C 597/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative
-
09.01.2024 2C 604/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
22.08.2011 6B 381/2011
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire