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  1. 09.02.2012 4A 679/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer
  2. 09.02.2012 4A 677/2011 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_677/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
  3. 09.02.2012 4A 675/2011 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
  4. 06.01.2011 4A 489/2010 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; diminution du loyer
  5. 07.05.2015 4A 689/2014 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; loyer échelonné; loyer indexé
  6. 26.10.2006 4C.203/2006 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; protection contre les loyers abusifs; renonciation conventionnelle au taux hypothécaire comme facteur de fixation du loyer
  7. 30.05.2012 4A 102/2012 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux d'entretien et de rénovation; hausse de loyer
  8. 09.07.2002 4C.291/2001 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 21.05.2013 4A 735/2012 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; intérêt à recourir,
  10. 22.02.2000 4C.377/1999 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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