4470 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-02-2016-6B_635-2015
-
09.02.2016 6B 635/2015
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance, révocation du sursis; présomption d'innocence, in dubio pro reo
-
05.09.2019 4A 397/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance; vol; étendue de la prétention
-
19.05.2014 6B 119/2014
Cour de droit pénalInfractionsVol, arbitraire, présomption d'innocence
-
14.05.2018 6B 1456/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu; ordonnance de non-entrée en matière
-
26.11.2019 1B 398/2019
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; demande de récusation d'inspecteurs de police
-
26.06.2019 6B 554/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (faux dans les titres, etc.); arbitraire
-
17.01.2018 6B 249/2017
Cour de droit pénalInfractionsFaux témoignage, abus de confiance, arbitraire, prétentions civiles
-
21.01.2021 6B 484/2020
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...
-
16.08.2018 6B 628/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleAdministration des preuves dans la procédure d'appel
-
25.11.2019 4A 329/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de courage immobilier