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1132 pages similaires trouvées pour aza://09-02-2022-6B_1511-2021
  1. 09.02.2022 6B 1511/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience); irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 25.03.2021 6B 1113/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale (conduite en état d'incapacité, etc.); droit d'être entendu
  3. 26.09.2022 6B 363/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
  4. 04.07.2022 6B 667/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; ordonnance pénale ; retrait de l'opposition
  5. 17.04.2020 6B 67/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances pénales
  6. 09.09.2015 6B 1001/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (vol); procédure en cas d'opposition (art. 355 al.2 CPP)
  7. 20.01.2015 6B 328/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale; procédure en cas d'opposition (art. 355 al. 2 CPP)
  8. 24.06.2015 6B 588/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition contre une ordonnance pénale, défaut sans excuse
  9. 29.05.2018 6B 1244/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, retrait d'opposition
  10. 02.05.2018 6B 615/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance sur opposition (défaut); droit à un procès équitable etc.
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