2588 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-03-2015-6B_197-2014
-
06.12.2021 6B 1299/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement, blanchiment d'argent) -
28.06.2016 6B 560/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (blanchiment, etc.), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
05.02.2018 6B 1162/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement partiel (dénonciation calomnieuse, faux témoignage, destruction d'objets mis sous main de l'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
16.11.2022 6B 853/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité, frais, etc. ; interdiction de la reformatio in pejus, principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, arbitraire, etc.
-
10.06.2020 6B 232/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (blanchiment d'argent)
-
17.11.2022 1B 319/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
-
24.08.2023 7B 181/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; levée de scellés
-
20.08.2018 1B 365/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention pour des motifs de sûreté
-
19.12.2022 6B 657/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière; blanchiment d'argent)
-
26.07.2023 7B 10/2021
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (gestion déloyale, blanchiment d'argent, etc.); principe de la bonne foi