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  1. 09.04.2008 6B 93/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, etc.)
  2. 30.05.2008 6B 215/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (appropriation illégitime)
  3. 30.05.2008 6B 214/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (calomnie, dénonciation calomnieuse)
  4. 18.01.2008 6B 638/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (calomnie, etc.; arbitraire, art. 9 Cst.)
  5. 22.10.2014 6B 591/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 26.02.2008 6B 800/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
  7. 27.10.2007 6B 389/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre à la plainte (escroquerie, etc.)
  8. 23.05.2022 6B 1175/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; refus du sursis (violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.); arbitraire
  9. 10.07.2008 6B 357/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  10. 28.08.2007 6B 305/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (vol, usage abusif d'un titre de paiement)
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