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  1. 11.01.2007 6A.53/2006 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait d'admonestation du permis de conduire
  2. 30.06.2016 6B 914/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LCR; présomption d'innocence, in dubio pro reo, arbitraire
  3. 02.11.2005 6S.369/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP)
  4. 14.06.2011 1C 134/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  5. 06.06.2000 4C.3/1997 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  6. 10.07.2023 1C 104/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
  7. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  8. 12.03.2019 6B 158/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; octroi du sursis
  9. 08.03.2013 6B 162/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière; droit d'être entendu
  10. 01.03.2002 1P.455/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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